J'ai trouvé cet article écrit par une avocate.
Ca explique un peu les choses sur un thème qui est parfois flou et ou on entend un peu tout et n'importe quoi
BD, ayants droit et domaine public
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Blek
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drou
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Re: BD, ayants droit et domaine public
Un bel article avec un paragraphe sur Tintin et autres BD pour les ayants droit.