Bon, je recois d'étranges rumeurs, par ci, par là, comme quoi, ils vont faire des rafles sur les sites de BD pour contrôler les droits d'auteurs sur les images que nous diffusons tous. Ceci suite aux dernières lois votés....
Est ce que quelqu'un à des infos (fiables) la dessus ?
Droits d'auteurs (loi DADVSI)
- Captain Merryl Stebbin
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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)
Si on respecte la loi DADVSI votée en 2004, nous sommes tous hors-la-loi, y compris sur ce forum car les admins sont censés déposer tous les textes des messages à la BNF.
C'est absurde, mais c'est la loi !
Edit Tovenaar du 24/9/2016 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relat ... nformation
C'est absurde, mais c'est la loi !
Edit Tovenaar du 24/9/2016 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relat ... nformation
- drou
- Maître Jedi
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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)
pourtant ce ne sont que des extraits que l'on met comme base d'infos tout comme les couvertures des BD que nous trouvons
- Tovenaar
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Re: Droits d'auteurs (loi DADVSI)
Et en 2019, où en est-on ?
Cette loi a-t-elle été améliorée, modifiée, … ?
Et existe-t-il une loi équivalente, voire identique, dans les autres pays européens ? Ce serait quand même plus cohérent…
Pour ceux qui, à la différence d'Archie , peuvent lire plus de 20 lignes : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_favor ... r_internet (loi Hadopi 1)
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